Dernière mise à jour : 25 février 2025
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société Hawlean SAS (ci-après « Hawlean » ou « l'Éditeur ») met à disposition son service de power dialing en mode SaaS (ci-après « le Service » ou « la Plateforme »).
Les termes suivants ont la signification qui leur est donnée ci-après :
L'accès au Service est réservé aux professionnels (B2B). L'Utilisateur déclare agir dans le cadre de son activité professionnelle et dispose de la capacité juridique pour s'engager au nom de son Organisation.
L'inscription nécessite la création d'un compte avec une adresse email valide, un mot de passe sécurisé et les informations relatives à l'Organisation. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour.
Le Propriétaire peut inviter d'autres Utilisateurs à rejoindre son Organisation via un système d'invitation par email. Chaque invitation est valable 7 jours.
L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute activité réalisée depuis son compte est réputée effectuée par lui. En cas de suspicion d'utilisation non autorisée, l'Utilisateur doit en informer Hawlean immédiatement.
Hawlean est une plateforme SaaS de power dialing qui offre les fonctionnalités suivantes :
Hawlean se réserve le droit de faire évoluer les fonctionnalités du Service. Les Utilisateurs seront informés de tout changement significatif.
L'Utilisateur s'engage à :
Le Service est proposé sous forme d'abonnement mensuel ou annuel. Les tarifs en vigueur sont indiqués sur la Plateforme au moment de la souscription. Les tarifs peuvent être révisés avec un préavis de 30 jours.
Le paiement est effectué par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe. Les factures sont émises mensuellement et disponibles dans l'espace client.
Les frais de communication téléphonique (appels sortants, numéros de téléphone) peuvent être facturés en supplément de l'abonnement, selon le plan choisi et l'usage effectif.
En cas de retard de paiement, Hawlean se réserve le droit de suspendre l'accès au Service après mise en demeure restée infructueuse pendant 15 jours. Des pénalités de retard pourront être appliquées conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce.
L'ensemble des éléments constituant la Plateforme (logiciels, interfaces, textes, graphismes, marques, logos, algorithmes) est la propriété exclusive de Hawlean SAS ou de ses concédants de licence.
L'abonnement au Service confère à l'Utilisateur un droit d'utilisation personnel, non exclusif, non cessible et non transférable, pour la durée de son abonnement.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée de tout ou partie de la Plateforme est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Hawlean collecte et traite des données personnelles dans le cadre de la fourniture du Service. Les modalités de ce traitement sont détaillées dans notre Politique de confidentialité.
Dans le cadre de l'utilisation du Service, l'Utilisateur agit en qualité de responsable de traitement pour les données de ses Prospects. Hawlean agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. Un accord de traitement des données (DPA) peut être mis à disposition sur demande.
Hawlean s'engage à fournir le Service avec diligence et selon les règles de l'art. Le Service est fourni « en l'état ». Hawlean ne garantit pas que le Service sera exempt de toute erreur ou interruption.
Hawlean ne saurait être tenue responsable en cas de force majeure telle que définie par l'article 1218 du Code civil (panne réseau, catastrophe naturelle, décision gouvernementale, etc.).
L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours. Aucun remboursement prorata temporis n'est dû.
Hawlean se réserve le droit de suspendre ou résilier le compte d'un Utilisateur en cas de :
À la résiliation, l'Utilisateur peut demander l'export de ses données dans un délai de 30 jours. Passé ce délai, les données seront supprimées conformément à notre politique de conservation.
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d'accord amiable dans un délai de 30 jours, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, l'Utilisateur professionnel peut recourir à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu.
Hawlean se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés de toute modification par email ou notification sur la Plateforme au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions.
La poursuite de l'utilisation du Service après l'entrée en vigueur des nouvelles CGU vaut acceptation de celles-ci. En cas de désaccord, l'Utilisateur peut résilier son abonnement avant l'entrée en vigueur des modifications.